Coéditeur au sens de l'art. 5 de la loi allemande sur les télémédias
(TMG, Telemediengesetz)

AHG Autohandelsgesellschaft mbH
Weberstrasse 13
72160 Horb am Neckar, Allemagne

Courriel : info@ahg-mobile.de Tél. : +49 (0) 7451 / 53990 Fax : +49 (0) 7451 / 539929

Registre du commerce et des sociétés (HRB)

Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Stuttgart
N° d'enregistrement : HRB 440304

Gérant :

Rolf Heinzelmann

Autorité de surveillance compétente pour l'activité d'intermédiaire d'assurances

Obligation d'agrément en vertu de l'art. 34 d par. 1 du code des professions
artisanales, commerciales et industrielles (GewO, Gewerbeordnung) :
Industrie- und Handelskammer Nordschwarzwald
(Chambre de commerce et d'industrie de Nordschwarzwald)
Dr.-Brandenburg-Strasse 6
75173 Pforzheim, Allemagne

Courriel : service@pforzheim.ihk.de
Tél. : 0 72 31/2 01-0
Fax : 0 72 31/2 01-158
Internet : http://www.nordschwarzwald.ihk24.de

Dispositions légales applicables à l'activité d'intermédiaire
d'assurances :

L'activité d'intermédiaire d'assurances en République fédérale d'Allemagne est
soumise aux dispositions légales suivantes :

• Code des professions artisanales, commerciales et industrielles
  Gewerbeordnung (GewO) (https://www.gesetze-im-internet.de/gewo/__34d.html)
• Loi sur le contrat d'assurance Versicherungsvertrag (VVG)
  (http://www.gesetze-im-internet.de/vvg_2008/)
• Règlement sur l'intermédiation et le conseil en assurances Verordnung über
  die Versicherungsvermittlung und -beratung (VersVermV) (http://www.gesetze-im-internet.de/versvermv_2018/)

Numéro d'identification fiscale (USt-IdNr.) conformément à l'art. 27 a de la loi allemande sur la TVA (Umsatzsteuergesetz) :

DE811162775

Responsable du contenu conformément à l'art. 55 par. 2 du traité intergouvernemental des Länder sur les services de radiodiffusion et d'information RStV :

Rolf Heinzelmann (adresse comme ci-dessus)

Informations sur le règlement en ligne des litiges :

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne
des litiges (RLL). Vous pouvez accéder à cette plateforme à l'adresse
suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs peuvent utiliser
cette plateforme pour régler leurs litiges concernant des contrats de services en
ligne.

Information conformément à l'art. 36 de la loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges dans le secteur de la consommation (VSBG) :

Le recours à des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges au sens de
l'art. 36 de la loi VSBG ci-dessus est exclu. Le recours à un service de médiation ne
constitue pas une condition préalable obligatoire à la saisine de tribunaux
compétents.

Droit d'auteur et preuve de paternité des photos :

Les contenus du site www.ahg-mobile.de sont protégés par le droit d'auteur, sauf indication contraire. Les photographies utilisées sont marquées par une preuve de paternité ou présentent dans le bas une telle mention de paternité, le cas échéant, dans la mesure où elles n'ont pas été prises par l'auteur ou l'éditeur du site. L'utilisation de photographies sur des sites ou des pages internet de tiers n'est possible qu'avec l'autorisation de leur auteur.

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